Les enseignes et la publicité commerciale
La commune de Chassieu dispose d'un règlement local pour les enseignes, les préenseignes et la publicité. Toute modification, tout remplacement, toute installation d'enseignes nécessite l'autorisation du Maire. De même certains dispositifs publicitaires nécessitent l'autorisation du Maire : c'est le cas des dispositifs lumineux (même sur mobilier urbain), des petits formats intégrés à des devantures commerciales, des bâches et des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle.
Le formulaire Cerfa 14798 Demande d'autorisation préalable est à remplir et envoyer en mairie en recommandé avec accusé de réception, accompagné de pièces permettant l'instruction de la demande.
Les autres dispositifs publicitaires d'une surface supérieure à 1,5 m² ne nécessitent qu'une déclaration préalable.
Le formulaire Cerfa 14799 Déclaration préalable est à remplir et envoyer en mairie en recommandé avec accusé de réception, accompagné des pièces permettant de vérifier la légalité du dispositif projeté.
La commune de Chassieu applique la note d'information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) d'octobre 2018 qui précise les modalités de calcul de la taxe. Lien vers le guide pratique de la Taxe locale sur la publicité extérieure.
LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Chaque année déclarez vos enseignes, pré-enseignes et dispositifs de publicité en retournant le Cerfa suivant à la Mairie de Chassieu.
