Les demandes de subventions
Remplir le dossier de subvention
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- Télécharger la fiche d'informations
- Télécharger la fiche critères d'obtention de subvention
- Télécharger la demande de subvention CCAS 2020 (PDF)
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Seuls les dossiers complets, déposés dans les délais, dûment remplis et signés seront pris en considération.
La ville de Chassieu se réserve le droit d’exiger tout complément d’information ou pièces justificatives au requérant avant de statuer.
Conventions d'objectifs
Conformément à la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, l'attribution d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 € fait l'objet d'une convention d'objectifs entre la collectivité et le bénéficiaire de droit privé.
Pour les montants inférieurs, la ville de Chassieu jugera de l'opportunité d'établir une telle convention. La convention d'objectifs exposera les modalités de paiement
