Non à l'antenne-relais !

communiqué expérimentation abaissement seuils d'exposition - (01/02/2010)
communiqué de presse du maire - (26/01/2010)
courrier du Maire adressé à Orange - (envoyé 06/11/2009)

courrier du Maire adressé à Orange - (envoyé le 04/11/2009)

courrier d'Orange - (reçu le 02/11/2009)
communiqué travaux antenne-relais
- (17/07/2009)

courrier adressé aux opérateurs de téléphonie mobile
- (28/04/2009)

courrier aux ministres chargés du Grenelle des antennes -
(27/03/2009)

Manifestation contre l’antenne relais Orange

Mardi 26 janvier, l’opérateur de téléphonie mobile Orange commençait les travaux d’installation de son antenne relais, 29 chemin de la Grange. À l’initiative du Maire et des associations Chasseland’tenne et ADDEL (Association pour le Développement Durable de l'Est Lyonnais), environ 150 personnes se sont réunies à proximité du site d’implantation, samedi 30 janvier à 10 heures, en signe de protestation. L’association Robins des Toits est également venue soutenir cette action. (lire le communiqué de presse du maire).

 

La ville de Chassieu se mobilise également au niveau national. Grâce à une excellente candidature, elle fait désormais partie des 19 villes pilotes retenues parmi 238 pour l’expérimentation de l’abaissement des seuils d’exposition des ondes électromagnétiques à 0,6 volt par mètre (le seuil règlementaire actuel est fixé à 41v/m pour les GSM). Le Maire participera, jeudi 11 février 2010 au ministère de l’Écologie, à une réunion d’information sur les modalités de mise en place de cette expérimentation. > Le communiqué de presse

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Réponses du Maire à Orange

Le Maire a tenu à répondre à Orange tant sur le fond de l’affaire que sur la forme. Voici les lettres que le Maire a adressées à Orange en réponse au courrier reçu en mairie, le 2 novembre dernier.

1 - Lettre du Maire en date du 6 novembre : réponse relative au refus d’implanter l’antenne-relais sur un autre site que le 29, chemin de la Grange, soit au cœur même des habitations, refus qui n’est basé sur aucune mesure concrète et donc aucune justification sincère et crédible.

2 - Lettre du Maire en date du 4 novembre : réponse sur l’incorrection d’Orange et le non respect de la correspondance quant au courrier adressé au Maire, le 26 octobre, réceptionné en mairie le 2 novembre car posté tardivement et au tarif économique !
Ce courrier a été remis par Orange à une tierce personne, le 30 octobre, qui elle-même l’a portée à la connaissance de la presse avant même que le Maire n’en soit informé.

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Orange coupe toute communication !

Le comité de concertation sur l’antenne-relais Orange, formé d’habitants, des associations Chasseland’tenne, Chassieu Environnement, ADDEL et Priartem, d’experts, d’élus municipaux et d’Orange, s’est réuni, le 18 septembre dernier, en l’absence, comme lors des précédents comités, de l’opérateur de téléphonie mobile. Le comité a décidé de proposer à Orange d’autres solutions que le 29, chemin de la Grange… Car l’opérateur est en droit à tout moment d’installer l’antenne-relais sur ce site.
Le Maire a toutefois rappelé que ces solutions alternatives étaient envisageables à la seule condition que l’antenne soit éloignée des habitations et des écoles. Il a adressé, au nom du comité, une lettre à Orange pour lui proposer d’autres sites et lui demander l’analyse des études de faisabilité sur chacun d’eux (avec les hypothèses de calcul de la puissance maximum des émetteurs, des rayons d’action et les risques d’exposition de la population). Après accord pour ces études, plus de nouvelles de l’opérateur. Maintes fois contacté par la municipalité, il n’a pas donné signe de vie. Silence radio.

Orange ne veut rien entendre ! Il a adressé un courrier au Maire, fin octobre, pour lui annoncer que les sites proposés ne convenaient pas et que les travaux reprendraient chemin de la Grange. Cerise sur le gâteau : la presse a eu le courrier d’Orange quelques jours avant le Maire, c’est ainsi qu’il a été prévenu de la décision de l’opérateur ! Le Maire et le comité de concertation ne comptent pas en rester là. L’opérateur ne respecte rien, ni les habitants, ni les élus, ni quiconque. Quel sens édifiant de la communication et de la concertation !
> courrier d'Orange - (reçu le 02/11/2009)

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Travaux antenne-relais (communiqué du 17/07/2009)

Orange, paraît-il professionnel et maître de la communication, oublie une fois encore de prévenir la ville…

Mercredi 15 juillet 2009, nous avons été prévenus par des habitants de la commune qu’Orange avait démarré les travaux pour l’installation de l’antenne-relais, chemin de la Grange, alors même que ses responsables régionaux s’étaient engagés à travailler avec le comité de concertation que j’ai mis en place en début d’année 2009 pour tenter de trouver un site répondant à la fois à leurs besoins et aux préoccupations des habitants ainsi qu’à nous communiquer tout nouvel élément et, en particulier, les dates de travaux. Cette recherche d’un site alternatif à celui du chemin de la Grange aux côtés de la ville et du comité de concertation n’a pas eu lieu.
( lire la suite... )

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Chassieu, ville pilote pour Robins des Toits

Chassieu se porte candidate à l’expérimentation de l’abaissement du seuil d’exposition maximum à 0,6V/m pour la téléphonie mobile (entre 41 et 61 V/m actuellement). L’initiative revient à Robin des Toits, association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil.
www.robindestoits.org

Villes pilotes à 0,6V/m : poursuivons le mouvement - (11/05/2009)
Communiqué de Robin des Toits

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Nouveau courrier adressé aux opérateurs de téléphonie mobile

Après un premier courrier adressé aux 3 opérateurs de téléphonie mobile, le 24 mars 2009, le Maire, Alain Darlay, les a de nouveau interpellé le 28 avril, par lettre recommandé avec accusé réception, pour qu’ils s’engagent à :

- respecter un moratoire sur tous projets d’antennes-relais dans l’attente des conclusions du
« Grenelle des antennes et de la téléphonie mobile » organisé par le gouvernement,

- intégrer le comité de concertation chasseland en vue d’élaborer une charte communale en concertation avec les élus et les habitants de Chassieu.

courrier adressé aux opérateurs de téléphonie mobile (28/04/2009)

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Le Maire interpelle les ministres chargés du Grenelle des antennes

Le Grenelle des antennes et de la téléphonie mobile qui sera animé par le gouvernement débutera le 23 avril 2009.

Aussi, ce mardi 24 mars 2008, le Maire, Alain Darlay, a interpellé Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, sur le principe de précaution mais également sur les questions liées aux pouvoirs des Maires en matière d’antenne-relais et aux règles d’urbanisme spécifiques à l’implantation des antennes-relais.

Il a également adressé ce même courrier à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, et à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, qui ont également pour mission de mettre en œuvre, de participer et de suivre le Grenelle des antennes et de la téléphonie mobile aux côtés de Madame Bachelot.

Ce courrier a aussi été envoyé à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, dont les pouvoirs de police en matière d’antennes-relais dépendent.

> courrier aux ministres chargés du Grenelle des antennes - (27/03/2009)

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Rendu de la décision du Tribunal Administratif qui opposait Orange à la ville

Orange a attaqué les deux arrêtés municipaux d’opposition à la déclaration préalable de travaux, datant du 29 mai 2008, et d’interdiction de démarrage des travaux, datant du 24 novembre 2008, devant le Tribunal Administratif de Lyon : Orange a obtenu leur suspension mercredi 11 mars dernier.

La juridiction administrative a en effet estimé qu’il était urgent de suspendre l’interdiction municipale d’implanter une antenne-relais ! Car, au regard du droit, Orange se doit de répondre au cahier des charges de l’Etat qui l’oblige à couvrir le territoire non seulement en GSM (téléphonie) mais également en UMTS (Internet) et la couverture de Chassieu ne serait pas satisfaisante en UMTS. Sa présence est donc estimée d’intérêt public.

Bien sûr, les élus sont déçus de cette décision mais pas surpris : le Tribunal Administratif s’exprime sur du droit et purement du droit. Contrairement à une juridiction civile, il n’intègre nullement dans son jugement le contexte d’une affaire et ses évolutions qui rendent les seules règles de droit parfois désuètes ou dépassées et ne crée pas de jurisprudence.
Ainsi, le principe de précaution n’a pas été retenu par le Tribunal Administratif. En revanche, il l’a été ces dernières semaines par les juges du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ou de la Cour d’Appel de Versailles et les riverains l’ont emporté face aux opérateurs, condamnés à démonter leur antenne.

Après la décision du Tribunal Administratif, le Maire a réuni en urgence des membres actifs du comité de concertation afin de décider ensemble, élus et habitants, des nouvelles actions à entreprendre.


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