Urbanisme

Responsable du Service Urbanisme : Pascale PEREZ - pperez@mairie-chassieu.fr
Environnement - Permis de construire et de lotir - Cadastre.
Permanences (sur RDV) : le mardi de 13 h 15 à 19 heures

Depuis le 1er octobre 2007, le champ d’application des autorisations d’urbanisme est modifié avec pour objectifs la simplification et la clarification des formalités administratives • 3 régimes d’autorisation contrôlent la construction, l’aménagement et la démolition. • 1 régime de déclaration : la déclaration préalable.

Le permis de construire concerne les constructions, création et extension dont la surface de plancher est supérieur à 20 m² de S.H.O.B (Surface Hors Oeuvre Brute). La demande doit parvenir en mairie par courrier ou remis au service urbanisme avec remise d’un récépissé.
L’instruction est faite par la commune (service urbanisme) et une transmission est faite au Grand Lyon pour ce qui concerne les réseaux et la voirie.
Délai d’instruction : 2 mois pour la maison individuelle et 3 mois pour les autres constructions. Les demandes de permis de construire sont à retirées soit au service urbanismesoit sur le site officiel du service public ( www.service-public.fr )

Le permis de construire de maison individuelle
Pièces à fournir en 7 exemplaires
- Formulaire correspondant dûment rempli (à télécharger ou à retirer au service urbanisme)
- un plan de situation (plan de la commune)
- un plan de masse avec le positionnement des constructions existantes et du projet.
- toutes les pièces figurant sur la note explicative
- un document photographique et un volet paysager
Délai d’instruction 2 mois

Le permis de construire modificatif intervient pour modifications mineures et pour un permis de construire approuvé. La demande peut-être envoyé en mairie par courrier ou remis au service urbanisme (27 chemin de l’Afrique) avec remise d’un récépissé.
Pièces à fournir en 7 exemplaires :
- Formulaire dûment rempli (à télécharger ou à retirer au service urbanisme)
- un plan de situation (plan de la commune)
- un plan de masse avec le positionnement des constructions existantes et du projet.
- les pièces avantet après modification.
Délai d’instruction 2 mois

La déclaration préalable (ancienne déclaration de travaux) Elle porte sur les constructions n’excédant pas 20 m² de SHOB. Elle est également utilisée pour des projets concernant des abris de jardin, terrasse, piscine, clôture…). La demande peut-être envoyé en mairie par courrier ou remis au service urbanisme (27 chemin de l’Afrique – 69680 Chassieu) avec remise d’un récépissé.
Pièces à fournir en 2 exemplaires :
- Formulaire correspondant dûment rempli (à télécharger ou à retirer au service urbanisme)
- un plan de masse (indiquant les constructions existantes et celle à édifier) par rapport aux limites séparatives, et voierie.
- un plan de construction avec les cotes (indiquer les matériaux utilisés)
- un plan de coupe
- si modification de façades, plans avant travaux et après travaux (fournir éventuellement des photos)
Le délai est de 1 mois.

Le permis d’aménager (lotissement, terrain de camping, aire de stationnement, travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol, coupe et abattage d’arbres, aire d’accueil des gens du voyage, etc.….) sont à retirer au service urbanisme ou à télécharger sur le officiel du service public
( www.service-public.fr )
Délai d’instruction 3 mois

Le certificat d’urbanisme permet de connaître la nature du terrain avec sa réglementation. Les pièces à fournir en 3 exemplaires :
- une demande de certificat d’urbanisme (à télécharger ou à retirer au service urbanisme)
- un plan de masse présentant la division et les droits à construire
- un plan de situation (plan de la commune)
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les certificats d’urbanisme d’information et de 2 mois pour les certificats dans le cadre d’une opération précise.

Le permis de démolir n’est pas instauré sur la commune de Chassieu.

Lexique
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

P.L.U : Plan Local d’Urbanisme = document regroupant l’ensemble des règles en matière d’urbanisme sur une ou plusieurs communes.

C.O.S : Coefficient d’Occupation des Sols permettant de déterminer la S.H.O.N. d’un terrain, il est différent selon les zones.

S.H.O.B : Surface Hors d’Oeuvre Brute : surface des planchers, caves, garages,…

S.H.O.N : Surface Hors d’Oeuvre Nette : surface obtenue d’après la S.H.O.B à laquelle sont soustraites les surfaces des combles non aménageables, des surfaces de stationnement, des sous-sols non aménageables, des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, elle est différente selon les zones.

Adresses utiles
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------